Instructions sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs ont le droit de se rétracter selon les conditions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent majoritairement être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de raison dans les quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à (Nozabey France, 20 boulevard Sylvestre, 13012, Marseille. Adresse électronique : team@nozabey.fr) par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter de ce contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire express avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur retour, selon la première de ces éventualités.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supporterez les coûts directs de renvoi des biens.

Vous ne devez indemniser une éventuelle perte de valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour examiner leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellement a été retiré après la livraison.

Conseils généraux

1. Veuillez éviter d’endommager ou de salir la marchandise. Veuillez renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine avec tout son contenu et avec tous les composants de l’emballage. Utilisez, si nécessaire, un emballage protecteur. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, veuillez fournir un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.
2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3. Veuillez noter que les points 1-2 mentionnés ci-dessus ne sont pas une condition préalable pour l’exercice effectif du droit de rétractation.